- Arrêté royal fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
14381
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12987
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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