- Décret portant modification des décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles

Document n°
27831
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
41354
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21290 [17/03/1997]
Décret fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles
25278 [13/07/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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