- Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

Document n°
23486
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
40953
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46261 [07/02/2019]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
38617 [28/03/2013]
Décret optimalisant la gestion de l'enseignement supérieur artistique
37434 [23/03/2012]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
37269 [24/11/2011]
Décret établissant Arts2
36048 [01/12/2010]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
33297 [18/07/2008]
Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
33147 [09/05/2008]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
31928 [25/05/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
31005 [02/06/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
28744 [31/03/2004]
Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen
28598 [03/03/2004]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
28286 [19/11/2003]
Décret créant l'Ecole des Arts du Cirque
27888 [18/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des sections et options organisables dans les Ecoles supérieures des Arts du domaine de la musique organisées ou subventionnées par la Communauté française
25939 [12/07/2001]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
25141 [05/07/2000]
Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique
Est abrogé par

-

Modifie
4171 [11/09/1933]
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Enseignement artistique - Généralités
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC