- Décret optimalisant la gestion de l'enseignement supérieur artistique

Document n°
38617
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Date de promulgation
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24898
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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