- Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
Date de promulgation
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26600
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 31098
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Jeunesse - Education permanente
Enseignement
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
Matières culturelles et personnalisables
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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