- Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice

Document n°
1116
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
43822 [11/05/2017]
Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
36783 [19/07/2011]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
32760 [07/12/2007]
Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
25939 [12/07/2001]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
25444 [30/11/2000]
Décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire
18967 [10/04/1995]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
17868 [19/07/1993]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
Est abrogé par

-

Modifie
106 [15/04/1977]
Arrêté royal fixant le nombre maximum de périodes de cours hebdomadaires dans l'enseignement secondaire de plein exercice
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
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