19/07/2011 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)

Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice

Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire