- Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Document n°
30998
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Date de promulgation
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43685
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52640 [16/05/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
51204 [01/12/2022]
Décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l'apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
47237 [28/03/2019]
Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
46287 [14/03/2019]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
44464 [19/07/2017]
Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
43864 [24/05/2017]
Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
43078 [13/07/2016]
Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes
42156 [04/02/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
41716 [14/07/2015]
Décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française
41015 [18/12/2014]
Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse
40286 [11/04/2014]
Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
39702 [17/10/2013]
Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux
37913 [12/07/2012]
Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
36783 [19/07/2011]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
33935 [12/12/2008]
Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
32760 [07/12/2007]
Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
32136 [19/07/2007]
Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007-2008
Est abrogé par

-

Modifie
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Abroge

-

Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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