11/04/2014 - Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire

Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques