- Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Document n°
30959
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Date de promulgation
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41954
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52640 [16/05/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
51735 [20/07/2023]
Décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun
50233 [24/02/2022]
Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
49421 [17/06/2021]
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
46918 [03/05/2019]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
47237 [28/03/2019]
Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
45594 [13/09/2018]
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
44970 [20/12/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
42626 [24/03/2016]
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
41322 [19/06/2015]
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
40286 [11/04/2014]
Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
40268 [11/04/2014]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
39505 [17/10/2013]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
38639 [28/03/2013]
Décret modifiant diverses modalités d'épreuves externes prévues par le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
37930 [12/07/2012]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
37416 [01/02/2012]
Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé
36155 [13/01/2011]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
34376 [30/04/2009]
Décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
32760 [07/12/2007]
Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
Est abrogé par

-

Modifie
23284 [03/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
26663 [27/03/2002]
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Sanction des études - Titres délivrés (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Évaluation externe (FOND ORD)
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