- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
Date de promulgation
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31996
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Sanction des études - Titres délivrés (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Sanction des études - Titres délivrés (SPEC)
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