- Arrêté royal déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
10367
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8959
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
23284 [03/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC