20/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de formulaire de demande de reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge