- Arrêté royal relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base. Règlement

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
10366
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Date de promulgation
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8963
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
23284 [03/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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