- Décret modifiant diverses modalités d'épreuves externes prévues par le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Document n°
38639
Date de promulgation
Date Moniteur
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24907
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Évaluation externe (FOND ORD)
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