- Décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire

Document n°
34376
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Date de promulgation
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52918
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Abroge

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Textes de référence

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