- Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
Date de promulgation
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76530
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Organisation générale (FOND ORD)
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