13/01/2011 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences

Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique

Décret fixant le statut des directeurs

Décret relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés

Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française

Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Loi concernant l'obligation scolaire

Arrêté royal n°94 relatif aux congés n° 94 pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales ou par des raisons de convenance personnelle

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux

Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)