- Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Document n°
22233
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Date de promulgation
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27970
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52640 [16/05/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
51784 [21/09/2023]
Décret modifiant le décret du 02 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
51737 [20/07/2023]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
51526 [16/03/2023]
Décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires
50425 [07/07/2022]
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
49471 [19/07/2021]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
49117 [04/02/2021]
Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement 04-02-2021
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
46918 [03/05/2019]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
46883 [14/03/2019]
Décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie
46328 [14/03/2019]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
45920 [10/01/2019]
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
43864 [24/05/2017]
Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
40993 [20/11/2014]
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
39505 [17/10/2013]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
36155 [13/01/2011]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
34362 [30/04/2009]
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
33928 [23/01/2009]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
33948 [12/12/2008]
Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires
33039 [25/04/2008]
Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
32115 [19/07/2007]
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
32051 [11/05/2007]
Décret modifiant certaines dispositions en matière de titres requis et de titres jugés suffisants dans l'enseignement
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
30464 [27/01/2006]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
29878 [01/07/2005]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
27837 [17/07/2003]
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
27558 [10/04/2003]
Décret portant modifications urgentes au statut pécuniaire de certaines catégories de personnel de l'enseignement
26398 [20/12/2001]
Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
22975 [08/02/1999]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge
1287 [09/11/1978]
Arrêté royal fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française
Type : Abrogation
1289 [10/11/1978]
Arrêté ministériel portant assimilation de titres dans l'enseignement artistique en vue de l'octroi d'échelles de traitements (LS/OS)
Type : Abrogation
1343 [10/11/1978]
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française
Type : Abrogation
2030 [30/06/1972]
Arrêté ministériel fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française
Type : Abrogation
2127 [08/01/1971]
Arrêté royal déterminant les niveaux des études dans les établissements subventionnés d'enseignement musical
Type : Abrogation
2263 [05/08/1971]
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, organisé par l'Etat
Type : Abrogation
2264 [12/08/1971]
Arrêté royal relatif à l'application de l'article premier, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 août 1971, portant règlement général des études dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, organisé par l'Etat
Type : Abrogation
2265 [13/08/1971]
Arrêté royal portant application, en ce qui concerne l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit subventionné, de l'article 24 de la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
Type : Abrogation
2363 [10/11/1971]
Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français) (LS/OS)
Type : Abrogation
2696 [21/04/1969]
Arrêté royal fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
Type : Abrogation
2850 [09/09/1969]
Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (LS/OS)
Type : Abrogation
2895 [05/11/1969]
Arrêté royal instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique
Type : Abrogation
2934 [26/01/1968]
Arrêté royal fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique (LS/OS)
Type : Abrogation
3618 [10/03/1965]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministre de l'Education nationale et de la Culture
Type : Abrogation
6099 [26/03/1954]
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
Type : Abrogation
11625 [29/08/1985]
Arrêté royal portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes
33483 [03/10/2008]
Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Dispositions relatives à l'année scolaire 2008-2009
Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Enseignement artistique - Généralités
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