- Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Document n°
45920
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Date de promulgation
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8651
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46918 [03/05/2019]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
Est abrogé par

-

Modifie
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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