- Arrêté royal fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique (LS/OS)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2934
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 7138
Est modifié par
8037 [29/04/1980]
Arrêté royal portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
5573 [24/11/1978]
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les
titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
Est abrogé par
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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