- Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les
titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

Document n°
5573
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2934 [26/01/1968]
Arrêté royal fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique (LS/OS)
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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