- Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (LS/OS)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2850
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 8515
Est modifié par

-

Est abrogé par
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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