- Arrêté ministériel fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2030
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
78 [15/03/1977]
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours, ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française
53 [16/02/1977]
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française
6116 [22/03/1976]
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française
1416 [20/03/1975]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical d'expression française
Est abrogé par
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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