- Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours, ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française

Document n°
78
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2030 [30/06/1972]
Arrêté ministériel fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française
Abroge

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Textes de référence

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