- Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Document n°
40993
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Date de promulgation
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104318
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement » Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Organisation générale
Sanction des études - Titres délivrés
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