- Arrêté ministériel portant assimilation de titres dans l'enseignement artistique en vue de l'octroi d'échelles de traitements (LS/OS)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
1289
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Date de promulgation
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1424
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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