- Arrêté royal fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2696
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
19939 [08/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
2019 [01/06/1972]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1969 fixant la structure , la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l’enseignement de l’architecture et des arts plastiques .
2404 [17/02/1970]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1969 fixant la structure , la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l’enseignement de l’architecture et des arts plastiques
Est abrogé par
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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