- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1969 fixant la structure , la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l’enseignement de l’architecture et des arts plastiques .

Document n°
2019
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2696 [21/04/1969]
Arrêté royal fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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