- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
19939
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Date de promulgation
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25089
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
22236 [02/06/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Modifie
2696 [21/04/1969]
Arrêté royal fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
Abroge
2895 [05/11/1969]
Arrêté royal instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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