- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22236
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Date de promulgation
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28067
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
44822 [25/10/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (I)
Est abrogé par
47209 [03/07/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Modifie

-

Abroge
19939 [08/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Enseignement artistique - Généralités
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