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- Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
6099
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Abroge

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