- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mars 1954, relatif aux conditions d’octroi par l’Etat des subventions aux conservatoires communs, aux académies et aux écoles de musiques communales et libres

Document n°
4460
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
6099 [26/03/1954]
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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