- Arrêté royal portant modification de l’article 8 de l’arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d’octroi par l’Etat de subventions aux établissements d’enseignement musical

Document n°
4597
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
3260 [02/08/1967]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 juin 1962 relatif aux conditions d’octroi par l’Etat de subventions aux établissements d’enseignement musical
Est abrogé par

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Modifie
6099 [26/03/1954]
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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