- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 juin 1962 relatif aux conditions d’octroi par l’Etat de subventions aux établissements d’enseignement musical

Document n°
3260
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
4597 [27/06/1962]
Arrêté royal portant modification de l’article 8 de l’arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d’octroi par l’Etat de subventions aux établissements d’enseignement musical
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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