- Arrêté royal modifiant les barèmes de traitements du personnel de l’enseignement musical subventionné annexés à l’arrêté royal du 26 mars 1954

Document n°
3388
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
2079 [03/10/1972]
Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 12 avril 1966 modifiant les barèmes de traitement du personnel de l’enseignement musical subventionné, annexés à l’arrêté royal du 26 mars 1954
3289 [19/09/1967]
Arrêté royal modifiant les barèmes de traitements du personnel de l’enseignement musical subventionné fixés par l’arrêté royal du 12 avril 1966
Est abrogé par

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Modifie
6099 [26/03/1954]
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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