- Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 12 avril 1966 modifiant les barèmes de traitement du personnel de l’enseignement musical subventionné, annexés à l’arrêté royal du 26 mars 1954

Document n°
2079
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3388 [12/04/1966]
Arrêté royal modifiant les barèmes de traitements du personnel de l’enseignement musical subventionné annexés à l’arrêté royal du 26 mars 1954
6101 [12/04/1966]
Arrêté royal modifiant les barèmes des traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné annexés à l'arrêté royal du 26 mars 1954

Doublon de 3388
Abroge

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Textes de référence

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