- Arrêté royal modifiant les barèmes de traitements du personnel de l’enseignement musical subventionné fixés par l’arrêté royal du 12 avril 1966

Document n°
3289
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 561
Est modifié par
2563 [20/07/1970]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux barèmes de traitements du personnel de l’enseignement musical subventionné fixés par l’arrêté royal du 12 avril 1966
Est abrogé par

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Modifie
3388 [12/04/1966]
Arrêté royal modifiant les barèmes de traitements du personnel de l’enseignement musical subventionné annexés à l’arrêté royal du 26 mars 1954
6101 [12/04/1966]
Arrêté royal modifiant les barèmes des traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné annexés à l'arrêté royal du 26 mars 1954

Doublon de 3388
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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