- Décret relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés
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44214
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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-
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
» Organisation générale
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