- Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)

Document n°
1496
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Date de promulgation
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10302
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46918 [03/05/2019]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
38984 [20/06/2013]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement
36155 [13/01/2011]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
34466 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008
33928 [23/01/2009]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
32401 [14/09/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant revalorisation barémique à certains membres du personnel enseignant de l'enseignement secondaire inférieur
32365 [11/05/2007]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
32051 [11/05/2007]
Décret modifiant certaines dispositions en matière de titres requis et de titres jugés suffisants dans l'enseignement
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
30938 [05/05/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications aux statuts pécuniaires des membres du personnel de l'enseignement
30654 [10/03/2006]
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28273 [19/11/2003]
Décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique
27862 [17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
25312 [21/06/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
22228 [17/07/1998]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
17410 [01/02/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fonction de sous-directeur ou proviseur chargé principalement du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire subventionné de type I comportant les trois degrés
17304 [24/08/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
15927 [21/06/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants, dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire
15494 [16/02/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire pour la fonction de surveillant-éducateur
10507 [26/06/1984]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire et de plein exercice et de promotion sociale
90 [29/03/1977]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissement subventionnés d’enseignement technique et d’enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale
627 [17/09/1976]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d’enseignement technique et de l’enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale
1505 [04/08/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial (LS/OS)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
1774 [10/12/1974]
Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 et la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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