- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fonction de sous-directeur ou proviseur chargé principalement du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire subventionné de type I comportant les trois degrés

Document n°
17410
PDF
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Date de promulgation
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7348
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1495 [30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
1496 [30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
1498 [30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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