- Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
25914
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Date de promulgation
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24355
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 30633
Est modifié par
36783 [19/07/2011]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
36155 [13/01/2011]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
33935 [12/12/2008]
Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
30966 [20/07/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
30670 [21/04/2006]
Décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
26948 [11/07/2002]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
Est abrogé par
37785 [18/05/2012]
Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Modifie
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
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