12/12/2008 - Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement

Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire

Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique

Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences