- Décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement
Document n°
27830
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
41351
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Enseignement
» Membres du personnel
» Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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