- Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes

Document n°
43078
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Date de promulgation
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80916
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
30998 [30/06/2006]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
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