- Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Document n°
2252
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 11394
Est modifié par
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
46918 [03/05/2019]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
46937 [25/04/2019]
Décret visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé
45226 [28/06/2018]
Décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire
44859 [18/01/2018]
Décret relatif au calendrier scolaire
43864 [24/05/2017]
Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
43822 [11/05/2017]
Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
42822 [13/07/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
42156 [04/02/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
40268 [11/04/2014]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
39896 [05/12/2013]
Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4
39505 [17/10/2013]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
37913 [12/07/2012]
Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
36783 [19/07/2011]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
32890 [29/02/2008]
Décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
32760 [07/12/2007]
Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
32365 [11/05/2007]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
30966 [20/07/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
30998 [30/06/2006]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
27862 [17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
26947 [11/07/2002]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
26010 [19/07/2001]
Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
25939 [12/07/2001]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
25444 [30/11/2000]
Décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire
22975 [08/02/1999]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
19971 [25/07/1996]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
19633 [02/04/1996]
Décret modifiant la législation de l'enseignement
18967 [10/04/1995]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
18643 [27/10/1994]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
17868 [19/07/1993]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
16430 [19/07/1991]
Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
1500 [31/07/1975]
Loi modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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