13/07/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4

Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées

Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études