- Décret relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20290
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Date de promulgation
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20475
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
42822 [13/07/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
Modifie
20149 [16/03/1954]
Loi relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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