16/03/1954 - Loi relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public

Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française

Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

Décret portant restructuration de la prévention du Sida en Communauté française

Décret portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

Décret relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Décret portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du SIDA pour la Communauté française

Décret portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)

Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)