- Décret portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du SIDA pour la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20286
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
16055
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
Est abrogé par
20359 [22/12/1997]
Décret portant restructuration de la prévention du Sida en Communauté française
Modifie
20149 [16/03/1954]
Loi relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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